Termes et conditions - Créateurweb.com inc.

Cette entente est considérée comme un contrat entre entreprises. (Créateurweb.com inc. et votre entreprise).

Il est entendu qu'en faisant affaire avec nous (Créateurweb.com inc.) pour le service de création de site web;

• La personnalisation de la bannière d'entête avec de l'écriture et le logo de l'entreprise est inclus dans le prix de base.
• La longueur moyenne d'une page web consiste approximativement à 200 mots.
• Nous utiliserons les textes fournis par le client tels quels.
• Les options qui sont fournies au client par des partenaires indépendants de Créateurweb.com inc. sont sous la responsabilité des partenaires.
• Le site web sera fabriqué à partir d'un template acheté chez un de nos fournisseurs. Le modèle sera conforme à celui que vous avez choisi dans notre catalogue.
• Le prix d'achat et d'utilisation du template est inclus dans le prix du forfait de création de site web que vous avez commandé.
• Le modèle de site choisi peut être vendu à plusieurs reprises à différents clients. Il est possible d'interrompre la revente d'un modèle moyennant des frais supplémentaires. Communiquez avec nous pour les détails.
• Dans le but de respecter l'intégrité de la qualité visuelle de nos modèles de site web, nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation d'images de mauvaise qualité fournies par le client. Le client doit nous fournir des images de qualité professionnelle.
• Il y a des frais horaires supplémentaires pour la manipulation d'images, telle que : ajustement des couleurs, ajustement des contrastes, agencement de multiples images pour un montage, etc. Une évaluation sera fournie avant les travaux.
• Les délais de livraison du service commandé sont d'au maximum 30 jours après la réception du paiement et de tous les documents fournis par le client (textes, images, logo, traductions, etc.). Il est à noter que des développements de programmation spécifiques à vos demandes ou besoins peuvent retarder le délai de livraison.
• Le client décharge Créateurweb.com inc. de toutes responsabilités quant à l'utilisation des textes et des images constituant le site web ainsi que l'utilisation du site web.
• À aucun moment Créateurweb.com inc. ne peut être considéré comme un associé, un département ou actionnaire du client ou de l'entreprise du client. Créateurweb.com inc. et ses employés sont considérés comme un fournisseur de service exécutant les demandes du client.

Les heures achetées ne constituent pas un prix forfaitaire pour obtenir un produit ou service clé en main ou complété. Elles constituent un engagement de notre part à travailler pour vous à votre projet Web durant une période représentant le nombre d'heures achetées.

Nos évaluations sont basées sur un nombre d'heures de travail aproximatif. Ce nombre est évalué au meilleur de nos connaissances de votre projet au moment de son évaluation. Il est possible que suite au développement du projet ou à un changement d'orientation demandé par le client ou son représentant, des heures supplémentaires soient nécessaires pour compléter les travaux. Advenant un tel cas le client sera contacté avant la poursuite des travaux.

Chaque heure travaillée sur le projet Web du client sera déduite jusqu'à concurence du nombre d'heure de la banque d'heures. Le client aura accès à un registre détaillé des heures travaillées.

Les demandent de travaux doivent être fait par écrit par courriel.

Les heures achetées ne sont pas remboursables et ont une validité de 12 mois. Les heures ne sont pas transférables d'un compte client à un autre.

Le client est responsable des droits d'auteurs concernant l'utilisation publique des documents qu'il nous fournit pour faire les travaux.

Le client accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

Le client est responsable de la gestion de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.

Le client, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegardes ("backups") de ses fichiers et bases de données aussi souvent qu'il le désir. En aucune circonstance Créateurweb.com inc. ne sera tenu de fournir, à la place du client, une assurance visant le matériel dont le client est propriétaire ou les données hébergées par le client sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires ou fournisseurs. Le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

Le client est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

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Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, le client est responsable de les consulter occasionnellement.

Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Montréal, nos bureaux étant localisés dans la province de Québec au Canada.

Vous convenez de défendre, indemniser et décharger Créateurweb.com inc. et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leurs utilisations.

LE CLIENT RECONNAÎT QUE Créateurweb.com inc. PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. Créateurweb.com inc. NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE Créateurweb.com inc. ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À Créateurweb.com inc. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. Créateurweb.com inc. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.